MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 : Informations légales

AUX DELICES DU PALAIS est une société spécialisée dans la fabrication de condiments et assaisonnements.
SARL au capital de 200 000€
Siège social : 5 rue du Sucre – Z.A. du Canal – 67270 HOCHFELDEN
SIRET : 493 898 886 000 46
N°TVA intracommunautaire : FR39 493 898 886
Numéro RCS : Strasbourg B 493 898 886

Contact :

ARTICLE 2 : L’édition et la publication

L’édition ainsi que la direction des publications du site www.a-ddp.fr sont assurés par la société AUX DELICES DU PALAIS, ci-après l’Editeur, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article précédent.

ARTICLE 3 : Conception – Réalisation

Aux Délices Du Palais – 5 Rue du Sucre 67270 HOCHFELDEN

ARTICLE 4 : L’hébergeur

Le site www.a-ddp.fr est hébergé par la société SAS CORAXIS dont le siège social est situé au 11 Rue de la Haye, 67300 SCHILTIGHEIM.  

Téléphone :  03 88 27 53 80 – Fax : 03 88 27 53 70
SAS au capital de 20 000 €
SIREN 441 082 096 00021  – APE 4741Z

ARTICLE 5 : Accès et gestion du site

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou en cas de maintenance.

Afin d’assurer la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou n’étant pas conforme à la législation en vigueur au moment de la publication
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruption ou suspension des services du site www.a-ddp.fr.

ARTICLE 6 : Utilisation du site

L’utilisateur du site www.a-ddp.fr, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les documents inclus dans le présent site web sont mis à disposition de bonne foi et uniquement à titre d’information. Veuillez noter que la version des documents et informations publiés n’est pas définitive, ces derniers peuvent donc faire l’objet de modifications.  

La présente décharge peut également être modifiée ou mise à jour. Veuillez la lire entièrement chaque fois que vous vous rendez sur cette partie du site web.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’Art. L221-18 du Code de la consommation, pour toute commande passée sur le site par l’Utilisateur, ce dernier dispose d’un droit de rétractation. Il dispose d’un délai légal de 14 jours, à compter de la date de conclusion de la vente, pour faire valoir son droit.

ARTICLE 8 : Responsabilités

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

Par ailleurs, comme précédemment explicité dans l’Article 5 : Accès et gestion du site, la responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site, à tout moment et sans préavis.

L’Editeur ne peut pas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu’en soit l’origine, et n’accorde aucune garantie, concernant le fonctionnement du réseau informatique permettant à l’Utilisateur d’accéder au site a-ddp.fr. Le matériel informatique utilisé est sous la responsabilité de l’Utilisateur. Ce dernier se doit de prendre les mesures nécessaires, pour protéger ses données, ainsi que son matériel. L’Editeur n’est en aucun cas responsable, des données et sites consultés par l’Utilisateur.

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :

  • De la consultation du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du site est protégé et relève de la législation française, énoncée par le Code de la propriété intellectuelle, et internationale, issue des conventions internationales en vigueur, sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.a-ddp.fr, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est prohibée et constitue un délit de contrefaçon qui pourra entraîner des poursuites judiciaires, telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que le Code civil, selon l’Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 : Liens Hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers le site : www.a-ddp.fr, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur : info@auxdelicesdupalais.fr.

L’Editeur peut librement accepter ou refuser toute demande sans avoir besoin de se justifier. Dans le cas où ce dernier accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire, et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers un autre site, n’est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant au contenu qui y est proposé.

ARTICLE 11 : Cookies

Retrouvez toutes les informations concernant notre politique de cookies sur notre page : Politique de cookies (EU).

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